Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Les factures sont payables au comptant sans escompte et en Euro sauf stipulation contraires.

2. Les factures sont payables par versement ou virement au compte en banque de notre firme, ou à notre siège social, même en cas d'acceptation ou de remise de traite.

3. Des intérêts de retard seront exigés au taux d'escompte de la Banque Nationale augmente de 3% à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’au paiement, de plein droit et sans mise en demeure, pour tout retard de paiement.

4. En outre, en cas de non-paiement a l'échéance, des dommages et intérêts de 15%, avec un minimum de 50 Euro et un maximum de 1.500 Euro seront exigés d'office sur le montant de la facture.

5. La fixité des teintes d’encre n’est garantie, une différence de nuance ne peut jamais justifier le refus de la marchandise ni la demande d'une réduction de prix.

6. Les teintes et la pureté du papier, du carton et du polyéthylène pouvant varier d'une fabrication à l'autre, nous ne pouvons pas engager à celles des échantillons. Une légère différence dans la forme, la qualité l’épaisseur ne justifie nullement réclamations ou refus.

7. Dans la fabrication de sacs et produits similaires, une tolérance de 2% d’exemplaires défectueux sera admise. En outre, une tolérance de plus ou moins 10% sur les quantités commandées sera toujours admise par l'acheteur. Cette tolérance sera portée à 20% pour les commandes de moins de 10.000 pièces. Les articles vendus au poids seront facturés brut pour net.

8. Les réclamations doivent être faites par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la marchandise.

9. Les délais de livraison ne sont pas donnés qu’à titre indicatif. Il ne nous engagent nullement et ne peuvent donner lieu 4 des dommages-intérêts de notre part.

10. Un ordre en cours d’exécution ne peut être modifié ni annulé,

11. En cas de contestation, litiges ou actions de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit et quel que soit le mode de paiement, seuls le tribunaux du ressort de l'entreprise sont compétents.

12. Les marchandises restent notre propriété aussi longtemps que le montant de la facture ne nous est pas parvenu.

13. La remise d’un ordre implique I ‘acceptation par le client des présentes condition générales vente nonobstant toutes condition propres au client imprimées sur les documents.